CGU.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme hapticagency.fr, qui met en relation des créateurs de contenu et des marques. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

L'accès aux espaces Marques et Créateurs nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Tout compte présentant des informations fausses ou frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) ou mineurs autorisés par leur représentant légal.

• Le créateur s'engage à compléter la formation et le quiz d'onboarding.
• La validation finale est conditionnée à la soumission d'une vidéo de test approuvée par l'équipe Haptic.
• Le créateur garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il publie sur la plateforme.
• Le créateur cède ses droits patrimoniaux sur les livrables aux marques selon les termes des CGV.

• La marque s'engage à fournir des briefs clairs et conformes à la loi.
• La marque garantit que les produits envoyés aux créateurs sont conformes à la réglementation française et européenne.
• Aucune demande à caractère illégal, diffamatoire, pornographique ou discriminatoire ne sera acceptée.

Tout utilisateur s'engage à :

• Respecter la législation française et européenne en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner la plateforme pour traiter en direct (no-bypass clause).
• Ne pas tenir de propos injurieux, racistes, sexistes ou diffamatoires.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas pratiquer de spam, scraping ou ingénierie inverse.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, selon la gravité : un avertissement, la suspension temporaire du compte, sa suppression définitive, et le cas échéant des poursuites judiciaires. Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension pour manquement.

La plateforme, son design, son code et sa marque sont la propriété exclusive de Haptic. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Haptic met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale de la plateforme, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions ponctuelles.

Haptic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@hapticagency.fr. La suppression est effective sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, etc.).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.