CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Haptic (« le Prestataire ») et toute personne morale ou professionnel (« le Client ») commandant des prestations via le site hapticagency.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Haptic propose les services suivants :

• Vidéos UGC (User Generated Content) à partir de 79,99 € TTC
• Photo produit à partir de 24,99 € TTC
• Spot vidéo publicitaire à partir de 99,99 € TTC
• Site web sur mesure à partir de 99,99 € TTC, plafonné à 299,99 € TTC

Les caractéristiques détaillées et tarifs sont disponibles sur la page Services et lors de la demande de devis.

Toute commande débute par une demande de devis depuis l'espace Marques. Après revue, Haptic confirme par email un devis ferme. La commande est validée à réception du paiement (acompte ou intégralité selon le service).

Les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC (TVA française au taux en vigueur, soit 20 %). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement, à la commande. Pour les missions supérieures à 500 € TTC, un échelonnement peut être proposé : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.

Tout retard de paiement entraînera, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Vidéo UGC : 7 à 14 jours ouvrés après réception du brief et du produit (le cas échéant).
• Photo produit : 5 à 10 jours ouvrés.
• Spot vidéo : 14 à 30 jours ouvrés.
• Site web : 14 à 45 jours ouvrés selon la complexité.

Une option livraison express (+25 %) peut être souscrite pour réduire les délais de moitié.

Sauf mention contraire, les droits d'utilisation des contenus livrés sont cédés à vie au Client, pour tout territoire et tout support (organique et payant). Cette cession devient effective à compter du paiement intégral de la prestation.

Haptic conserve le droit moral sur les œuvres et peut, sauf opposition écrite du Client, mentionner la prestation dans son portfolio.

Lorsqu'un produit physique doit être envoyé au créateur, le Client est responsable de l'expédition et des frais associés. À défaut, le créateur peut acheter le produit avec remboursement sur facture.

Chaque prestation inclut jusqu'à 2 demandes de révision sur la base du brief initial. Toute révision supplémentaire ou modification du brief sera facturée séparément.

En tant que professionnel, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toute annulation après validation du devis donne lieu :

• Avant démarrage de la prestation : remboursement intégral hors frais de gestion (10 %).
• Après démarrage : facturation au prorata du travail effectué, minimum 50 %.
• Après livraison : aucun remboursement.

Haptic s'engage à fournir des prestations conformes au brief validé. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. En aucun cas Haptic ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.).

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Haptic.